Intervention de Colette Mélot

Sur 250 000 navires taxables, y compris ceux dont le montant du droit est au-dessus ou au-dessous du seuil de perception et les navires exonérés, seulement 90 000 sont effectivement taxés en 2017.

Selon les chiffres recensés en 2016, les 10 000 navires de moins de dix ans contribuent à hauteur de 16, 5 millions d’euros au produit brut du DAFN, tandis que les 160 000 navires de plus de vingt-cinq ans n’y contribuent qu’à hauteur de 5 millions d’euros. Il serait souhaitable d’en tenir compte.