Intervention de Albéric de Montgolfier

Quand je vous disais qu’il fallait avoir un travail d’ensemble sur les taxes et ressources affectées !

Nous sommes là dans une situation qui est exactement inverse de celle que nous venons de voir précédemment : ce n’est pas une taxe qui rapporte plus et qui a besoin d’être écrêtée, mais une taxe dont l’assiette s’érode peu à peu, ce qui va poser à terme un problème de financement du Conservatoire du littoral. Or si la France, contrairement à d’autres pays plus au sud, a encore des côtes préservées et des espaces naturels, c’est notamment grâce au travail remarquable réalisé par le Conservatoire du littoral.

J’ai donc envie de demander au Gouvernement ce qu’il a prévu pour compenser cette érosion de manière durable et non pas simplement cette année. Relever le niveau de la taxe pour les navires les plus anciens, comme le prévoient ces amendements, alourdirait la fiscalité et ne résoudrait pas la question de manière pérenne.