Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-François Rapin
Réunion du 27 novembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Articles additionnels après l'article 19
Jean-François Rapin :Oui, je le maintiens, monsieur le président.
Monsieur le secrétaire d’État, mon amendement soulève deux questions, celle du Conservatoire du littoral et celle de la responsabilité élargie du producteur. Comment comptez-vous financer à terme les deux dispositifs ?
