Intervention de Michel Magras

Mon intervention risque d’être redondante avec celle du rapporteur général.

La question qui nous est posée touche en fait trois sujets différents : le financement du Conservatoire du littoral, le DAFN et le RIF, le registre international français d’immatriculation des navires, sujet trop souvent oublié.

Initialement, le Conservatoire du littoral, dont j’ai été militant durant une douzaine d’années, n’était pas financé par le DAFN. Sauf erreur de ma part, c’est Jacques Chirac qui a pris cette décision, qui a permis au Conservatoire de disposer d’une recette pérenne garantissant son existence.

Il faut savoir que, en aidant le Conservatoire du littoral au travers de cette taxe, on pénalise le registre international français. Le résultat est que nous avons de moins en moins de navires immatriculés en France. Les gros navires que l’on peut voir en Méditerranée ou dans les territoires ultramarins sont tous immatriculés ailleurs, souvent dans des paradis fiscaux.

Le problème est donc plus complexe qu’il n’y paraît, et il faut y réfléchir globalement. Il faut à la fois trouver un financement pérenne pour le Conservatoire, fixer un DAFN adapté et mettre en place une fiscalité qui permette à la France de rayonner dans le monde.

La plupart des plus beaux navires qui naviguent dans le monde sont fabriqués en France métropolitaine. Or nous ne sommes pas capables d’avoir une flotte qui nous représente à l’étranger. C’est tout de même préoccupant.

Dans ces conditions, je m’abstiendrai sur ces amendements, dont je comprends toutefois les motivations.