Intervention de Colette Mélot

Réunion du 27 novembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Articles additionnels après l'article 19

Photo de Colette MélotColette Mélot :

Cet amendement a pour objet de relancer la trufficulture dans les régions adaptées à cette activité.

Actuellement, le code forestier ne considère pas les opérations portant sur les plantations de chênes truffiers comme un défrichement. Ces opérations sont ainsi dispensées d’autorisation préalable et sont également dispensées des obligations auxquelles sont soumis les défrichements, comme des replantations ou le paiement d’une indemnité de compensation. Paradoxalement, si un trufficulteur souhaite défricher un bois pour planter des chênes truffiers, il est soumis aux obligations énoncées ci-dessus, notamment le versement d’une indemnité compensatoire, destinée à alimenter le Fonds stratégique de la forêt et du bois et dont le montant représente environ 3 000 euros par hectare.

Le paiement de cette indemnité, outre son incohérence, constitue un frein majeur au développement de la trufficulture dans les territoires ruraux et peut avoir pour conséquence l’annulation de projets de plantation. Il est donc indispensable de la supprimer. Il est également important de signaler que cette indemnité perdure dans un contexte où la France importe près de 80 % des truffes consommées en France – nous en produisons seulement 20 %.

Par ailleurs, cette production constitue dans bien des cas une activité complémentaire pour les agriculteurs et s’inscrit dans une démarche intéressante de diversification.

Enfin, le développement de truffières concourt à la préservation de la biodiversité, car elles jouent un rôle de refuge pour de nombreuses espèces d’êtres vivants.

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