Intervention de Olivier Dussopt

Cet amendement présente une difficulté : la modification proposée créerait une incohérence avec le régime applicable aux plantations de noyers à fruits, d’oliveraies et de vergers à châtaignes, qui est actuellement le même que celui des chênes truffiers.

En outre, cela ouvrirait une possibilité d’évitement de la taxe via la plantation provisoire de chênes truffiers, dont le défrichement ultérieur serait lui-même exempté.

Je rappelle que cette imposition vise, d’une part, à éviter les opérations consistant à substituer une destination agricole d’un terrain à une destination forestière et, d’autre part, à financer le Fonds stratégique de la forêt et du bois, qui participe à la stratégie française de reboisement.

L’amendement contrevient à cette logique. C’est la raison pour laquelle l’avis du Gouvernement est défavorable.