Intervention de Jean-François Rapin

J’ajouterai aux propos tenus par le rapporteur général, qui a anticipé sur ces amendements identiques, que, lorsque cette taxe a été mise en place, France Télécom était une entreprise publique. Le prélèvement permettait alors à l’État de récupérer sa mise.

Aujourd’hui, tel n’est plus le cas ; l’environnement a changé, et il est temps de supprimer ce prélèvement de l’État, qui constitue une poussière législative. Une poussière à 28, 9 millions d’euros !