Intervention de Denise Saint-Pé

Chaque année, France Télécom–Orange s’acquitte, comme toutes les entreprises, de sa taxe pour frais de chambre. Toutefois, la somme versée ne fait que transiter dans les comptes des CCI, puisqu’elle est reversée automatiquement au budget général de l’État pour un montant annuel de 28, 9 millions d’euros.

Ce dispositif est appelé « prélèvement France Télécom ». Il se justifiait, en son temps, par le fait que France Télécom était une entreprise publique. Il n’a aujourd’hui plus aucun fondement juridique et constitue simplement une ponction supplémentaire de l’État sur les ressources affectées aux CCI.