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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 27 novembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Articles additionnels après l'article 19
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Le prélèvement dont il est ici question est une survivance de la réforme de la taxe professionnelle.
Lorsque France Télécom n’était pas encore une entreprise – au départ, c’était même un ministère, le ministère des télécommunications –, elle n’était pas soumise à la taxe professionnelle. C’est pourquoi ce prélèvement avait été mis en place.
Ces amendements en proposent la suppression, ce qui représenterait un impact de 28, 9 millions d’euros sur le solde du budget de l’État. Par principe, la commission ne peut y être favorable. C’est pourquoi elle s’en remet à la sagesse du Sénat.
