Intervention de Albéric de Montgolfier

Cet amendement, qui tend à modifier la taxe affectée au centre technique industriel de la plasturgie, est extraordinairement technique. L’expertise de la commission est assez faible sur le sujet, d’autant que l’assiette de cette taxe est très complexe : il y a aussi bien des pièces de plastique, de bois, de métal, des corps gras…

Dans le temps qui nous était imparti, nous n’avons pas pu déterminer l’impact financier de cet amendement, si bien que la commission sollicite l’avis du Gouvernement.