Intervention de Olivier Dussopt

Le Gouvernement fait le même constat que la commission.

Votre proposition est intéressante, monsieur le sénateur, parce qu’on peut effectivement craindre qu’il y ait une double taxation selon l’organisation des flux au sein des entreprises. Cependant, nous ne sommes pas en mesure d’évaluer son coût et son impact pour le financement des centres techniques industriels.

Par ailleurs, il faudrait aussi prévoir des mécanismes pour empêcher que, au-delà de la seule organisation traditionnelle d’une entreprise, il y ait des mécanismes d’optimisation.

Je sollicite donc le retrait de cet amendement, faute de quoi j’y serai défavorable, plus par prudence que par conviction, la disposition étant impossible à évaluer à ce stade.