Intervention de Olivier Cadic

Réunion du 27 novembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Article 19 ter nouveau

Photo de Olivier CadicOlivier Cadic :

J’ai bien entendu l’argument relatif à l’absence d’étude d’impact. Je le retire donc, mais vous noterez qu’il y a quelque chose à faire dans ce domaine. Tel était le but de ceux qui ont cosigné cet amendement.

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