Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 27 novembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Article 24, amendement 335

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d'une discussion commune.

L'amendement n° I-335 rectifié bis, présenté par MM. Jomier, Cabanel, Courteau, Féraud, Iacovelli, Jacquin, Kerrouche, Tissot et Tourenne et Mmes Lienemann, Lubin, Meunier et Tocqueville, est ainsi libellé :

Alinéa 3, tableau

Rédiger ainsi ce tableau :

Taux d’émission de dioxyde de carbone

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