Intervention de Olivier Dussopt

Ces amendements participent effectivement à la transition écologique et énergétique, mais ils nous posent deux difficultés.

Avec les dispositions proposées par le Gouvernement, le nombre de véhicules diesel « malussés » passera, entre 2017 et 2018, de 15 % à 21 %. Si l’amendement n° I-335 rectifié bis était adopté, ce chiffre passerait à 30 %, ce qui créerait un effet de seuil d’une année sur l’autre trop important, avec un doublement du nombre de véhicules concernés. Dans la mesure où la fiscalité sur le diesel a déjà été durcie, cela nous paraît poser un problème d’acceptabilité, y compris sociale, d’aller aussi vite. Je précise que le Gouvernement reste attaché à l’objectif des 95 grammes à l’horizon de 2020, mais avec une trajectoire un peu moins rapide que la vôtre, monsieur le sénateur.

L’amendement n° I-336 rectifié bis nous pose un problème différent, puisque vous proposez une distinction entre les véhicules diesel et les véhicules essence, alors que le Gouvernement vise plutôt à harmoniser la fiscalité entre les deux types d’énergie. Vous allez donc à rebours de cette volonté de convergence.

Telles sont les raisons pour lesquelles l’avis est défavorable sur ces deux amendements.