Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 27 novembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Articles additionnels après l'article 24 bis, amendement 473
Catherine Troendle, présidente :L'amendement n° I-473 rectifié, présenté par M. Assouline, Mmes Blondin et Lepage, MM. Lozach, Magner et Manable, Mmes Monier, S. Robert et Ghali, M. Marie, Mme Lienemann, MM. Iacovelli et P. Joly, Mme Préville, MM. Duran et Daunis, Mme Guillemot, MM. Raynal, Dagbert, Jeansannetas et Leconte, Mme Meunier, MM. Tourenne et Fichet, Mme Grelet-Certenais et M. J. Bigot, est ainsi libellé :
Après l'article 24 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article 1605 du code général des impôts est ainsi modifié :
1° À la première phrase du 1° du II, après les mots : « appareil récepteur de télévision », sont insérés les mots : « ou, sous réserve de la connexion du local à un réseau de communication électronique, un ordinateur, une tablette, une console, un smartphone » ;
2° Au 2° du II, après les mots : « appareil récepteur de télévision » sont insérés les mots : « ou, sous réserve de la connexion du local à un réseau de communication électronique, un ordinateur, une tablette, une console, un smartphone ».
La parole est à M. David Assouline.
