Intervention de David Assouline

Cet amendement est la prolongation d’un débat qui s’est ouvert en France en 2013. Il a rencontré peu d’oppositions sur le plan intellectuel, ce qui prouve que beaucoup ont la conviction qu’il faut y aller. Cependant, je l’ai vu avec le gouvernement précédent que je soutenais, être convaincu ne suffit pas, il faut à chaque fois compter sur Bercy, qui vient dire que telle mesure n’est pas possible tout de suite et qu’il faut attendre l’année suivante… On va encore nous proposer de remettre cette mesure à plus tard… Or les choses sont très simples : on perd de l’argent tous les ans !

Aujourd’hui, il existe une redevance, une contribution acceptée par tout le monde, afin que l’audiovisuel public puisse vivre. D’un montant de 138 euros, et de 88 euros pour les DOM, elle est l’une des plus basses d’Europe : elle s’élève à 165 euros en Grande-Bretagne et à 210 euros en Allemagne. On est donc loin du compte !

Par ailleurs, cette contribution est assise sur les téléviseurs. Or de plus en plus de contribuables n’y sont plus assujettis, puisqu’ils ne regardent plus les programmes sur un téléviseur. Tout le monde a bien vu arriver le problème, mais on se disait qu’on avait le temps, que la solution allait venir. Aujourd’hui, je pense qu’il y a plus d’un million de personnes, qui étaient redevables, qui ne le sont plus. C’est donc de l’argent qui ne rentre pas.

Pis, se pose un problème de constitutionnalité de l’impôt, car une inégalité fiscale grave s’est créée : ceux qui continuent à payer cette contribution, c’est-à-dire ceux qui regardent leur téléviseur, sont les moins branchés ou, pour parler en termes de classes sociales, les plus défavorisés. En revanche, les autres, ceux qui ne la paient plus, sont probablement dans les couches les plus favorisées, les plus branchées. Il faut mettre fin à cette inégalité tout en recherchant l’argent nécessaire à l’audiovisuel public, puisque, en cette période d’économies, l’État ne peut pas financer.

Pourquoi reporter encore ce débat ? Quand on prendra la décision ici, elle vaudra pour l’année suivante…