Intervention de Albéric de Montgolfier

Je l’ai dit tout à l’heure, ce débat est légitime, les mutations technologiques pointées par notre collègue étant réelles. L’évolution des modes de consommation fait que, dans dix ou quinze ans, il n’y aura peut-être plus de téléviseur. Si les programmes audiovisuels se regardent sur des tablettes, des smartphones, des téléphones ou des appareils que l’on ne connaît pas forcément aujourd’hui, l’assiette de la contribution risque de disparaître progressivement.

Le Gouvernement a annoncé une réforme de l’audiovisuel en 2018. Un amendement qui suit porte sur le lien entre la taxe d’habitation et l’audiovisuel, ce qui est une autre solution. Il y a donc plusieurs solutions : la voie n’est pas unique.

Il faut simplement s’interroger sur le moyen de recouvrement, une fois que l’on a posé la pétition de principe que la contribution doit être assise sur l’ensemble des appareils de réception. Je rappelle que la réforme du mode de perception de la redevance, qui est désormais liée à la taxe d’habitation, a justement été faite pour contrer les phénomènes de fraude. Si les personnes achètent des téléphones à l’étranger, par correspondance ou par internet, avec un passage par les douanes à Roissy-Charles-de-Gaulle, où tout n’est pas toujours parfaitement contrôlé, nous aurons un vrai problème de contrôle de l’assiette. Ne revenons pas aux dérives que nous avons connues, avec des services de contrôle de la redevance qui devaient aller chez les particuliers pour vérifier s’il y avait bien un téléviseur. Comment contrôler l’achat d’une tablette ?

Je le répète, le débat est légitime, mais, si nous allons dans ce sens, il faut voir comment nous pouvons assurer le recouvrement d’une telle taxe.

Je suis enclin à demander le retrait de cet amendement, en attendant un débat qui va avoir lieu, peut-être cette année, au moment de l’examen des crédits de l’audiovisuel, et forcément l’année prochaine, si le Gouvernement s’engage dans la réforme de l’audiovisuel.