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Intervention de Olivier Dussopt
Réunion du 27 novembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Articles additionnels après l'article 24 bis
Comme tout à l’heure sur la première proposition portée par M. Assouline à propos de la taxe affectée, l’avis est défavorable. Je partage les raisons que vient d’évoquer M. le rapporteur général.
En 2018, les moyens affectés à France Télévisions permettront son fonctionnement et la réalisation des projets. En outre, la réforme de l'audiovisuel doit permettre de poser cette question-là.
J’ajoute deux éléments.
En premier lieu, il faut savoir que 94 % des ménages sont aujourd’hui équipés officiellement d’un téléviseur, et donc assujettis à la contribution, ce qui reste un taux extrêmement important.
En second lieu, et cela pourrait justifier seul une demande de retrait ou un avis défavorable, nous sommes en présence d’une taxe dont le montant bénéficiant à France Télévisions est plafonné. Si l’on augmente l’assiette, la recette pourrait dépasser le plafond, ce qui signifierait un alourdissement de la fiscalité sans augmentation des recettes dont bénéficie France Télévisions, puisque celles-ci seraient limitées par le plafonnement.
En cohérence avec ce que j’ai dit tout à l’heure et en attendant la réforme globale, j’émets un avis défavorable.
