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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 27 novembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Articles additionnels après l'article 24 bis
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :L’avis de la commission se fonde sur la même analyse que précédemment : il nous semble inopportun de préempter le débat que nous aurons sur la réforme de l’audiovisuel en nous engageant d’ores et déjà sur l’augmentation des ressources.
Par ailleurs, j’ai envie de demander au Gouvernement : quel est l’avenir de la taxe d’habitation ? Comment lier systématiquement la perception de la redevance audiovisuelle à la taxe d’habitation, alors, me semble-t-il, que le Président de la République a déclaré que la taxe d’habitation serait remplacée par autre chose ? Il a d’ailleurs souhaité que les commissions des finances des deux assemblées y travaillent.
Je crains que la durée de vie d’une telle disposition ne soit assez brève si la taxe d’habitation venait à disparaître. L’avis est donc défavorable.
