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Intervention de Olivier Dussopt
Réunion du 27 novembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Articles additionnels après l'article 24 bis
En cohérence avec les avis exprimés précédemment, notamment sur la proposition du sénateur Assouline, le Gouvernement émet un avis défavorable.
La question posée par le rapporteur général est importante. La taxe d’habitation va être supprimée, en tout cas pour certains contribuables, par dégrèvement et en trois ans, avec l’objectif de 80 % de contribuables exonérés. Nous sommes, je crois, à peu près tous convaincus qu’un impôt qui ne serait payé que par 20 % des contribuables n’est plus un impôt acceptable.
Le véritable horizon de cette réforme, que je souhaite, est une réforme fondamentale de la fiscalité locale. Le Président de la République a invité les commissions parlementaires à travailler sur le sujet. J’ai, jusqu’à récemment, participé à la mission menée par le préfet Dominique Bur et votre collègue sénateur Alain Richard, créée justement pour travailler aussi à cette fin.
L’horizon me paraissant trop proche et une réforme de l’audiovisuel public étant attendue pour 2018, je pense qu’il est plus sage, à ce stade, de repousser cette disposition, même si l’élargissement aux résidences secondaires peut aussi être une piste légitime.
