Intervention de Catherine Troendle

L'amendement n° I-581, présenté par M. Assouline, Mmes Blondin et Lepage, MM. Lozach et Magner, Mmes Monier, S. Robert et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 3

Remplacer le nombre :

par le nombre :

II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

… - Au premier alinéa du III de l’article 1605 du code général des impôts, le nombre : « 138 » est remplacé par le nombre : « 139 » et le nombre : « 88 » par le nombre : « 89 ».

La parole est à M. David Assouline.