Intervention de David Assouline

C’est un amendement de repli. À partir du moment où on ne veut pas réformer globalement l’assiette, ce qui résoudrait pourtant le problème, je propose d’augmenter la contribution de 1 euro. Mes chers collègues, 1 euro, c’est moins de 10 centimes d’euro par mois !

J’ai déjà fait cette proposition dans cet hémicycle. À l’époque, M. Copé, qui menait les travaux pour la réforme de l’audiovisuel souhaitée par Nicolas Sarkozy, avait dit : « Moi vivant, il n’y aura pas 1 euro d’augmentation. » Je l’ai proposé, et c’est passé. On m’avait pourtant mis en garde contre une révolution citoyenne, des interpellations dans les territoires de gens censés déjà payer assez de taxes. Résultat : rien ! En revanche, ça a rapporté 25 millions d’euros de plus au service public.

Cette augmentation très minime, de 1 euro, viendrait compenser la baisse qui est intervenue. Et c’est aussi une question de parole donnée ! En effet, en application du contrat d’objectifs et de moyens signé avec l’État, France Télévisions s’était engagée à réduire ses effectifs – un plan de 600 emplois – et à rationaliser. Elle a tenu parole ! Or, tout à coup, on lui annonce que 79 millions d’euros ne seront pas versés pour l’exercice suivant.

Moi, j’essaie de voir comment il est possible de compenser cette perte, de trouver des recettes, puisque l’État n’a plus les moyens. Ce n’est pas grand-chose 1 euro, mais, au moins, on n’aura pas, entre autres problèmes à gérer, à céder des droits appartenant aujourd’hui à France Télévisions. Déjà, le sport ne se regarde plus sur le service public.