Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 27 novembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Article 25

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :

L’audiovisuel public bénéficie déjà de 1 euro de plus pour compenser l’inflation. Il y a beaucoup, vraiment beaucoup d’organismes publics et de collectivités qui aimeraient avoir leurs ressources maintenues et même au-delà de l’inflation.

Ici, nombreux sont les représentants des collectivités locales qui ont subi les baisses de DGF et dont les ressources ont parfois diminué du fait des plafonnements. Je pense que nombre d’organismes publics et de collectivités se féliciteraient du maintien de leurs ressources. Là, elles le sont et l’inflation est compensée par la revalorisation automatique de la redevance à hauteur de 1 euro.

L’avis de la commission est évidemment défavorable.

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