Intervention de Albéric de Montgolfier

Le sujet est compliqué.

Pour ma part, j’ai voté la loi spécifique visant à créer le Charles-de-Gaulle Express. J’entends bien ce que dit notre collègue : le risque est de ne pouvoir financer les autres lignes et de faire des impasses budgétaires. Nous n’avons pas beaucoup de réponses à ce sujet.

L’article 25 bis crée une nouvelle section au sein du compte de concours financiers « Prêts et avances ». C’est le reflet du prêt de 1, 7 milliard d’euros que l’État va consentir à la société de projet chargée de construire l’infrastructure permettant de relier Paris à l’aéroport Charles-de-Gaulle. Sans ce prêt, le projet ne peut pas démarrer.

Vous le savez, quand cette nouvelle liaison sera mise en service, il y aura des droits de péage et une petite recette venant des compagnies aériennes. Or ce sera dans quatre ou cinq ans. Entre-temps, il faut bien assurer la jonction. Certes, des entreprises privées auraient pu financer la société de projet. Manifestement, elles ne se sont pas précipitées. C’est la raison pour laquelle l’État assure le financement du projet en attendant de percevoir les redevances et la contribution due par les compagnies aériennes.

Je suis défavorable à cet amendement, tout en comprenant bien les préoccupations de notre collègue Bazin, qui soulève le sujet du financement des autres infrastructures dans le cadre du Grand Paris. Faut-il lier les deux ? J’aimerais avoir des précisions très concrètes de la part du Gouvernement sur ce prêt un peu inédit. Je voudrais notamment connaître sa durée, son taux – je crois qu’il sera fixé par décret – et son montant – 1, 7 milliard d’euros, me semble-t-il. En outre, que se passera-t-il si, comme certains le craignent, les recettes de péage n’étaient finalement pas au rendez-vous ? Le prêt sera-t-il prorogé ? Que se passera-t-il en cas de dérapage, si le coût réel est supérieur au prix annoncé, ce qui ne serait pas une première dans ce type de projet ? La ligne budgétaire est-elle définitive ou a-t-elle vocation à être abondée ?

Telles sont les questions que nous posons au Gouvernement.