Intervention de Olivier Dussopt

Le Gouvernement est, comme la commission, défavorable à l’amendement.

Permettez-moi de compléter ce qui vient d’être dit.

Les préoccupations que vous exprimez, monsieur le sénateur, au sujet de la ligne 17, sont compréhensibles. Elles concernent non le concessionnaire du Charles-de-Gaulle Express, mais la société du Grand Paris, qui, comme vous l’avez rappelé, bénéficie d’une taxe affectée à hauteur de 500 millions d'euros et qui fait face, aujourd'hui, à un certain nombre de difficultés pour le financement des investissements. Ce n’est pas la construction du Charles-de-Gaulle Express par le concessionnaire ad hoc qui a pour conséquence les difficultés que vous avez exposées concernant la ligne 17. Je tiens à dissocier les sujets.

Quel qu’ait été le choix, s’il y avait eu choix, entre les deux équipements, cela se serait effectivement traduit par une forme de déficit public. En effet, le budget de l’État n’étant pas en excédent, ce prêt sera forcément de nature à aggraver le déficit public au sens maastrichtien du terme.

Pourquoi le Gouvernement a-t-il choisi ce montage financier ? D’abord, parce que le financement du projet par l’initiative privée n’aurait été possible qu’au travers de montages particulièrement difficiles, considérés même comme instables et qui ne semblaient pas assez solides pour pouvoir être totalement mis en œuvre. C'est la raison pour laquelle, de manière très exceptionnelle – M. le rapporteur général a raison –, l’État a préféré passer par un prêt direct de 1, 7 milliard d’euros au concessionnaire. Il faut souligner, à ce stade, que cela permettra audit concessionnaire d’économiser environ 70 millions d'euros de frais de commission auxquels l’État n’est pas assujetti. Par rapport à 1, 7 milliard d’euros, cette somme peut paraître modeste, mais elle reste importante.

Pour répondre aux interrogations de M. le rapporteur général sur les modalités exactes de recouvrement et de remboursement, j’indique que nous sommes, au stade de la loi de finances, sur le principe même de prêter 1, 7 milliard d’euros au concessionnaire. Le prêt fera ensuite l’objet d’une convention, qui précisera ses conditions et ses échéances.

Au vu de l’urgence à construire cet équipement, notamment dans la perspective des jeux Olympiques de 2024 – nous avons eu précédemment un débat sur la nécessité d’avoir les infrastructures adéquates –, le Gouvernement a privilégié cette solution, exceptionnelle, je le répète, de consentir ce prêt au concessionnaire.