Intervention de Catherine Troendle

Réunion du 27 novembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Article 25 bis nouveau

En conséquence, l’article 25 bis est supprimé.

D. – Autres dispositions

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact