Intervention de Albéric de Montgolfier

Cet amendement de coordination vise à tirer la conséquence de modifications apportées par le Sénat au projet de loi de financement de la sécurité sociale. Il y est proposé d’affecter une part de TVA à la sécurité sociale afin d’assurer son équilibre.

Néanmoins, le taux proposé dans cet amendement, 3, 16 %, ne tire pas la conséquence de tous les votes intervenus lors de l’examen de ce projet de loi, qui est toujours en discussion. Dès lors, cet amendement de coordination apparaît quelque peu prématuré. Nous en déposerons à l’évidence une nouvelle version quand nous pourrons chiffrer à l’euro près la part de TVA qu’il faut affecter à la sécurité sociale pour assurer son équilibre. En attendant, je le retire.