Intervention de Catherine Troendle

Réunion du 27 novembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Article 26, amendement 110

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, présidente :

L’amendement n° I-110 est retiré.

L’amendement n° I-247, présenté par MM. Bocquet, Watrin, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 18

Supprimer cet alinéa.

II. – Alinéa 19

Remplacer le taux :

par le taux :

III. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

… – L’augmentation du prélèvement sur recettes découlant des I et II ci-dessus est compensée à due concurrence par le relèvement du taux de l’impôt sur les sociétés.

La parole est à M. Pierre Ouzoulias.

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