L’amendement n° I-110 est retiré.
L’amendement n° I-247, présenté par MM. Bocquet, Watrin, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 18
Supprimer cet alinéa.
II. – Alinéa 19
Remplacer le taux :
par le taux :
III. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… – L’augmentation du prélèvement sur recettes découlant des I et II ci-dessus est compensée à due concurrence par le relèvement du taux de l’impôt sur les sociétés.
La parole est à M. Pierre Ouzoulias.