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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 27 novembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Article 26, amendement 600
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° I-600, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 19
Après les mots :
missions mentionnées
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
au 7° de l’article L. 225-1-1 du code de la sécurité sociale.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
