Intervention de Olivier Dussopt

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mesdames, messieurs les sénateurs, j’en suis confus, mais je dois solliciter une suspension de séance de quelques minutes dès l’ouverture de nos travaux.

Le Gouvernement souhaiterait en effet déposer un amendement à l’article d’équilibre afin de tenir compte des différentes dispositions adoptées par la Haute Assemblée. Or nous discutons depuis ce matin du chiffrage précis d’un amendement relatif au taux de TVA en matière de logement social, adopté sur l’initiative du sénateur Philippe Dallier.

Les arbitrages sont encore pendants et je ne suis pas en mesure, en cet instant, de détailler précisément l’amendement d’équilibre corrigé en cours de dépôt. Monsieur le président, si vous avez la gentillesse de nous accorder quelques minutes – une dizaine, tout au plus –, le Gouvernement sera en mesure de présenter au Sénat un amendement définitif précis, tenant compte de l’intégralité des différentes dispositions adoptées par la Haute Assemblée en première partie.