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Intervention de Olivier Dussopt
Réunion du 28 novembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — État a
Monsieur le président, je tiens tout d’abord à présenter de nouveau les excuses du Gouvernement pour ce léger retard. C’est qu’il était nécessaire de présenter un amendement le plus précis possible pour modifier l’article d’équilibre en tenant compte, d’une part, des effets de la censure, par le Conseil constitutionnel, de la taxe de 3 % sur les dividendes et, d’autre part, des modifications adoptées par le Sénat durant l’examen de la première partie de ce projet de loi de finances pour 2018.
Au total, le déficit budgétaire est révisé à la hausse de 3, 3 milliards d’euros par rapport au projet de loi transmis à votre assemblée.
En premier lieu, cet amendement vous invite à tirer les conséquences de la censure par le Conseil constitutionnel de la taxe de 3 % sur les dividendes, censure qui a pour effet de dégrader le solde budgétaire de 4, 1 milliards d’euros en 2018.
En effet, la décision du juge constitutionnel conduit à majorer les remboursements et dégrèvements prévus au titre de l’exercice 2018 de 4, 7 milliards d’euros, soit la différence entre les 5 milliards de décaissements prévus et les 300 millions initialement provisionnés dans le PLF.
Les contributions exceptionnelles et additionnelles créées dans le cadre de la première loi de finances rectificative viennent, quant à elles, accroître de 600 millions d’euros les recettes d’impôt sur les sociétés en 2018.
En second lieu, les amendements adoptés par le Sénat conduisent à améliorer le solde budgétaire de 785 millions d’euros.
