Intervention de Philippe Dallier

Je ne peux que me réjouir que l’amendement relatif au relèvement de la TVA dans le secteur du logement social, que j’avais déposé, ait été, au bout du compte, apprécié à sa juste valeur. C’est bien le chiffre de 700 millions d’euros qui, en définitive, a été retenu, ce chiffre n’étant pas très éloigné, d’ailleurs, de l’estimation de la commission des finances. Surtout, il y a peut-être là une voie de sortie vers un compromis, en deuxième partie, avec le Gouvernement et les bailleurs sociaux.

Ce chiffre de 700 millions d’euros ayant été acté, nous n’avons plus « que » 800 millions d’euros à trouver et à répartir – nous allons voir comment, avec Dominique Estrosi Sassone et la commission des affaires économiques. Mais je pense que le Gouvernement a fait un pas dans la bonne direction.

Il y a encore une condition à remplir pour que nous parvenions à un accord : c’est que le Gouvernement accepte que la solution qui sortira du Sénat soit pérenne et abandonne l’idée de la montée en charge progressive, sur trois ans, vers l’objectif de 1, 5 milliard d’euros pris dans la poche des bailleurs sociaux. Si le Gouvernement accepte, à la sortie du Sénat, le principe d’une solution pérenne, nous pouvons peut-être trouver un accord – c’est, à cet instant, le vœu que je forme.