Intervention de Valérie Létard

Je salue ce moment, qui voit la confirmation du relèvement du taux de la TVA afin d’obtenir des ressources pour le logement social. Philippe Dallier a accompli un travail très important au nom de la commission des finances, comme d’ailleurs Dominique Estrosi Sassone, rapporteur pour l’avis de la mission « Logement », et les élus qui, sur toutes les travées, œuvrent, au sein d’un groupe de travail dédié, à trouver une voie de passage au service de l’intérêt général.

Ce que vient de dire Philippe Dallier est essentiel. Nous travaillons à trouver une issue permettant qu’un texte de réforme de la politique du logement puisse, pendant l’année 2018, être examiné, sans préempter les résultats des réflexions qui mèneront à sa rédaction, mais en veillant à éviter de priver de fonds propres et de capacités d’investissements futurs l’ensemble des organismes bailleurs.

Les conditions de la réussite ont été évoquées par Philippe Dallier. Elles sont essentielles : la non-progressivité et le caractère ferme et définitif de l’issue trouvée, tout cela, bien évidemment, dépendant du soutien du Gouvernement.

Pour une fois, dans cette maison, nous essayons, me semble-t-il, de trouver une voie de sortie qui corresponde vraiment à l’intérêt de notre pays, sur un sujet qui touche tous nos territoires. Et nous avons véritablement là, grâce au travail collectif dont j’ai parlé, le moyen d’avancer, à condition que nous puissions, sur l’article 52, continuer à cheminer dans la direction que j’ai indiquée – c’est vraiment important !