Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Inutile de dire que ce n’est pas de gaieté de cœur si le groupe socialiste a accepté de voter une augmentation du taux de la TVA. Je ne reprendrai pas ici notre argumentaire. Je me contenterai de dire qu’une telle disposition n’est pas de nature à déstabiliser lourdement les opérations des organismes d’HLM, dans la mesure où elle s’inscrit dans une stratégie où le taux du livret A a été maintenu. Il y a donc un peu de marge de manœuvre, ce qui rend cette mesure possible.

Si nous avons fait ce choix, c’est d’abord et avant tout parce que nous souhaitons que le Sénat dise que l’article 52, tel qu’il est conçu, n’est pas acceptable et qu’il menace le modèle du logement social. Ce modèle doit être réformé, il doit évoluer ; mais nous refusons qu’il soit fragilisé dans ses structures fondamentales, au point d’être mis par terre – ce serait le cas, en tout cas, pour un bon nombre d’organismes.

Nous recherchons un compromis : nous préférerions qu’il n’y ait pas de prélèvement, mais, quitte à ce qu’un tel prélèvement existe, nous souhaitons qu’il ne mette pas en cause le modèle. Or le travail qui a été effectué l’a été dans cette perspective, qui consiste à consolider le modèle, en dépit d’un prélèvement que nous regrettons.

La deuxième chose importante – je soutiens M. Dallier dans sa démarche – est qu’il est hors de question de reculer pour mieux sauter. Il s’agit aujourd’hui de trouver un cadre qui ne fragilise pas les organismes, afin d’éviter, dans trois ans, de faire rebelote et de déstabiliser à nouveau les organismes en baissant les loyers et en supprimant l’APL.

Une autre étape nous attend : la discussion du projet de loi Logement, pendant laquelle nous dirons, les uns et les autres, avec nos divergences politiques, l’idée que nous nous faisons de l’avenir du logement social et des APL. C’est un autre sujet, mais il importe, à l’occasion de l’examen du budget, que nous nous accordions sur quelques principes : pas de fragilisation de notre modèle, pas d’injustice déstabilisant les organismes accueillant les plus pauvres, et la solidarité comme priorité.

Nous travaillerons à la recherche d’un tel compromis. Mais c’est uniquement dans ce cadre de l’abandon de l’article 52 que nous avons accepté une mesure qui ne nous fait pas très plaisir : l’augmentation du taux de la TVA. Je rappelle que c’est le gouvernement précédent, sous le quinquennat de François Hollande, qui avait abaissé ce taux à 5, 5 %.