Intervention de Bernard Delcros

Tous les grands défis auxquels notre pays est confronté – je pense à la sécurité, à la lutte contre le terrorisme, à la délicate question des migrants, à la transition écologique, à l’emploi dans une économie mondialisée, où le dumping social l’emporte souvent sur le respect des êtres humains –, nous ne pouvons pas les relever seuls face au monde. C’est avec nos partenaires européens que nous réussirons. C’est pourquoi nous devons donner un nouvel élan à la construction d’une Europe forte, qui allie réalisme économique, humanisme et justice sociale.

En second lieu, ce budget traduit des choix courageux, l’objectif étant de réussir simultanément le pari du désendettement et celui de la relance de l’emploi par l’activité économique.

Notre économie doit être au rendez-vous de la révolution numérique et de la transition énergétique : il y va de la capacité de notre pays à créer les emplois de demain.

Nous partageons, de ce point de vue, votre objectif d’orienter le capital et l’épargne vers le financement de nos entreprises et la création d’emplois. Bien sûr, il s’agit d’un pari sur l’avenir, pour tenter de gagner la bataille de l’emploi. Mais tant d’autres solutions ont depuis si longtemps montré leurs limites.

Toutefois, nous considérons que le dispositif que vous proposez consistant à supprimer l’ISF pour créer l’IFI ne répond pas à cet objectif. D’un côté, des capitaux ne seront plus taxés alors qu’ils ne seront pas investis dans l’économie réelle. De l’autre, l’immobilier locatif sera taxé, alors que les investissements qui y sont liés soutiennent notamment le secteur du bâtiment et la création d’emplois dans tous les territoires de France.

Pour ce qui concerne les collectivités et la fiscalité locales, malgré tout ce qui a pu être dit, dans l’ensemble, votre budget préserve la capacité des collectivités à poursuivre leurs missions en 2018. Et le pacte de contractualisation que vous leur proposez va dans le bon sens ! Mais, vous le savez, les élus ont besoin de visibilité, et il faut garantir des ressources sur la durée à tous les niveaux de collectivités, comme vous le faites, d’ailleurs, pour les régions, auxquelles sera désormais attribuée une part de TVA.

La suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages dès 2018, à laquelle je reste personnellement favorable, a suscité l’inquiétude des élus locaux, non sur le principe consistant à alléger les charges qui pèsent sur les familles modestes, mais quant à la pérennité des ressources des collectivités. L’engagement, pris par le Président de la République devant les maires de France, d’une remise à plat de la fiscalité locale, avec la probable suppression pour tous de la taxe d’habitation à compter de 2020, ouvre une perspective que nous approuvons. Le Sénat souhaiterait être associé aux travaux qui auront lieu sur ce point.

Enfin, je veux saluer votre volonté de dialogue et les ouvertures annoncées : ainsi de l’engagement que vous avez pris d’une refonte de la fiscalité agricole, celle-ci étant aujourd’hui inadaptée à la volatilité des prix, ou encore – nous venons d’en parler – du réexamen annoncé des mesures sur le logement.

Notre groupe, dans sa grande majorité, votera le texte issu des travaux du Sénat.