Intervention de Bernard Frimat

Mes chers collègues, nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale.

Je rappelle que la discussion générale a été close.

Nous passons à la discussion d’une motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité