Intervention de Emmanuel Capus

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les débats autour de la première partie du projet de loi de finances touchent à leur fin. Je tiens à saluer l’endurance du rapporteur général et du président de la commission des finances, uniques, ainsi que celle des ministres, nombreux, qui ont joué leur rôle avec une patience, une rigueur et une pédagogie qui honorent, je le crois, notre assemblée.

Nos débats ont d’abord permis l’adoption de mesures catégorielles bienvenues, notamment en faveur des biocarburants les plus respectueux de l’environnement, des PME et des agriculteurs. La fiscalité est un outil qui, utilisé avec modération et responsabilité, permet d’encourager les secteurs en difficulté et de soutenir les filières d’avenir. Notre assemblée, guidée par la vigilance du rapporteur général, en a fait bon usage.

Nos débats ont également permis de clarifier les positions de chacun et d’exprimer de véritables choix politiques. Les trois grandes réformes du projet de loi de finances ont ainsi été abordées avec vigueur, et chacun a pu exprimer sa position. Certains ont jugé que le Gouvernement allait trop loin ; d’autres qu’il fallait l’aider à franchir un pas supplémentaire ; d’autres, enfin, qu’il fallait donner du temps au temps. Le résultat en est que nous examinons aujourd’hui un texte dont la lettre, mais également l’esprit ont été profondément modifiés.

La réforme de la taxe d’habitation, mesure de pouvoir d’achat emblématique de ce projet de loi de finances, est annulée.