Intervention de Emmanuel Capus

… le jusqu’au-boutisme d’un côté et l’attentisme de l’autre ont produit un texte déséquilibré, qui fait plus de gagnants chez les millionnaires et plus de perdants chez les classes moyennes. Surtout, en écartant la nuance, ce texte passe à côté de l’occasion d’améliorer qualitativement les différentes mesures proposées.

Tout d’abord, conduite dans les conditions politiques et institutionnelles actuelles, la suppression pure et simple de l’ISF nous fait manquer l’occasion d’aménager et de sécuriser l’impôt sur la fortune immobilière. Alors que ce gouvernement a enfin le courage de supprimer les trois quarts de l’ISF, le Sénat fait primer l’affichage d’un volontarisme décalé sur l’opportunité d’accompagner et d’affiner, en responsabilité, une mesure qui va, quoi qu’on en dise, dans le bon sens. À mon sens, nous manquons également la chance de faire en sorte que l’IFI ne fasse aucun perdant par rapport à l’ISF, ce qui risque malheureusement d’être le cas en l’état ; vous l’avez d’ailleurs souligné vous-même, monsieur le rapporteur général.

Ensuite, sur la taxe d’habitation, nous sommes tous d’accord ici sur le fait qu’une réforme globale de la fiscalité est nécessaire. Nous arrivons au bout d’un modèle qui est essoufflé et qui doit être remplacé. Le Président de la République et le Premier ministre s’y sont engagés, bien que les modalités de la future concertation demeurent floues.

Nous avons tort, néanmoins, de prendre pour prétexte à l’inaction le grand soir fiscal qu’on nous annonce : les premières victimes seront, comme souvent, les classes moyennes, qui trouveront dans le présent budget bien peu de lots de consolation ou de raisons d’espérer pour l’avenir.

(Marques d’ironie sur les travées du groupe Les Républicains.) sur le texte qui nous est proposé.