Intervention de Jean-Claude Requier

Ce projet de loi de finances est un baptême du feu pour le nouveau gouvernement, en particulier pour vous, monsieur le secrétaire d’État. Comme on pouvait s’y attendre, les débats se sont concentrés sur des réformes emblématiques, comme le dégrèvement de la taxe d’habitation. Sur ce sujet complexe, la majorité sénatoriale a décidé de rejeter la réforme proposée. S’il est vrai que celle-ci ne réglera pas tous les problèmes ni toutes les injustices, on ne peut, pour autant, pas maintenir la fiscalité locale en l’état, car les bases restent profondément obsolètes et injustes.

En revanche, je tiens à saluer l’adoption des amendements concernant l’imposition des services de plateformes en ligne de type Amazon ou Airbnb, car ces activités, par une évaporation des bases taxables, constituent une concurrence déloyale pour les acteurs plus traditionnels des secteurs du commerce et du tourisme.

L’amendement sur la territorialisation de la contribution climat-énergie répond, comme le souhaitaient les auteurs d’autres amendements – je pense notamment à mon collègue Ronan Dantec –, à des attentes fortes des collectivités, en particulier les régions et les intercommunalités, qui sont, dans les territoires, les acteurs incontournables de la transition écologique.

L’article 12, sur la réforme de l’ISF, a également suscité beaucoup de débats. L’imposition du patrimoine, qu’il soit immobilier ou financier, constitue un point focal de notre débat économique. Toutefois, les montants en jeu, s’ils ne sont pas négligeables, ne représentent qu’une petite partie des ressources. Pour les recettes de l’État et l’équilibre des finances publiques, les sujets liés à la TVA, à l’impôt sur le revenu ou encore à la fiscalité énergétique semblent beaucoup plus déterminants.

Je regrette que le débat sur la taxation allégée des produits de première nécessité, protection des personnes âgées et couches pour les nourrissons, débat souhaité par mon collègue Jean-Marc Gabouty, n’ait pas rencontré autant d’attention qu’il le méritait. Nous tâcherons de revenir sur ces questions, qui restent préoccupantes pour les personnes et les établissements concernés.

Enfin, je souhaite aborder les ressources des collectivités. Comme d’autres de mes collègues, je salue la suppression de la CRFP, la contribution au redressement des finances publiques, appliquée sans discontinuer sous le précédent quinquennat. Toutefois, des inquiétudes demeurent sur le sort qui sera réservé aux collectivités, notamment via la réforme de la fiscalité locale, mais aussi la contractualisation prévue dans la loi de programmation, pour laquelle la commission mixte paritaire n’a pas encore été réunie.

Nous avons, lors de l’examen de cette première partie, porté une fois de plus à l’attention de notre assemblée les zones de revitalisation rurale, une question chère à mon collègue Alain Bertrand. Nous ne nous satisfaisons pas du zonage actuel, trop large, même si les collectivités sorties du classement cette année continueront de bénéficier de certains avantages jusqu’en 2020. Nous estimons que le classement actuel en ZRR ne cible pas suffisamment les territoires les plus ruraux et qu’il devrait s’établir à l’échelle du département, et non des intercommunalités.

Enfin, nous avons défendu le développement économique des territoires, notamment l’artisanat, par le biais du soutien aux réseaux des chambres de métiers. Et, clin d’œil aux fêtes de fin d’année, nous avons également soutenu la trufficulture !