Intervention de Gérard Collomb

Madame la sénatrice Colette Mélot, le diplôme auquel vous faites allusion s’inscrit dans le cadre de la politique que nous menons avec Mme Vidal, ministre de l’enseignement supérieur. Il vise à améliorer la formation de tous ceux qui, ministres du culte, aumôniers, agents publics, acteurs locaux, sont confrontés à des problèmes liés au fait religieux, à la laïcité ou à la radicalisation.

Cette politique s’est mise en place à partir du décret du 3 mai 2017 relatif aux aumôniers militaires, hospitaliers et pénitentiaires et à leur formation civile et civique, qui permet de consolider leur formation. Ce texte rend obligatoire, pour les aumôniers militaires, hospitaliers et pénitentiaires rémunérés et nouvellement recrutés, l’obtention d’un diplôme après le suivi d’une formation civile et civique agréée, comprenant un enseignement sur les grandes valeurs de la République.

Un arrêté du 5 mai 2017 prévoit une liste de diplômes agréés. Aujourd’hui, une vingtaine de formations sont disponibles partout sur le territoire, y compris en formation à distance : 350 personnes y sont inscrites cette année, dont un tiers sont des ministres du culte.

Le dispositif fonctionne donc bien. Le diplôme « Faits religieux, droit et société » de l’Institut de droit et d’économie de Paris-II Assas ne fait pas, à ce jour, partie de ce dispositif, car il n’a pas été demandé d’agrément. Évidemment, si cette demande avait lieu, nous l’étudierons volontiers, Frédérique Vidal et moi-même.