Monsieur le sénateur Daniel Dubois, vous posez une question sur un sujet extrêmement sensible.
Vous l’avez dit, hier, dix-huit États membres de l’Union européenne ont voté pour le renouvellement pour cinq ans de l’autorisation d’utilisation du glyphosate. La France a voté contre. Le soir même, le Président de la République a précisé le cap pour la France : sortir du glyphosate dès que les alternatives auront été trouvées, et au plus tard dans les trois ans.
Il y aurait surtransposition si nous restions inactifs pendant trois ans, en attendant que tombe le couperet de l’échéance. Ce n’est évidemment pas ce que souhaitent le Président de la République et le Gouvernement.
Ce qui est attendu du Gouvernement, c’est qu’il mobilise tous les acteurs, ensemble, vers la sortie du glyphosate : les chercheurs, pour trouver des alternatives – l’INRA y travaille déjà – ; les services de l’État, pour réfléchir à des restrictions d’usage efficaces et rapidement opérationnelles ; les producteurs, sans lesquels rien ne sera possible et dont les contraintes doivent être pleinement prises en compte dans la construction de solutions nouvelles ; les experts sanitaires, car il est indispensable de sortir des divergences entre l’OMS et les agences européennes sur la dangerosité réelle du glyphosate.
C’est au vu de tout cela, ainsi que du chemin qui aura été parcouru d’ici à trois ans, que l’on saura s’il y a surtransposition ou non.
Prenons deux hypothèses.
Si tous les experts convergent pour reconnaître une dangerosité extrême, l’Union européenne sera sans doute sensible aux enjeux de santé publique.
Si les utilisateurs réussissent à réduire drastiquement leur consommation de glyphosate, mais butent sur un usage donné, la situation d’ensemble, en France, méritera d’être réévaluée.
Il est donc trop tôt pour savoir où nous en serons dans trois ans. Pour l’heure, nous devons faire tous les efforts pour mobiliser la recherche et les instituts techniques, mais aussi pour accompagner nos agriculteurs dans la transformation de leurs pratiques agronomiques.