Intervention de Nathalie Loiseau

Madame la sénatrice Rauscent, le vote intervenu hier en faveur du renouvellement pour cinq ans de l’autorisation du glyphosate est pour nous une déception. Nous avions voté contre. Notre mobilisation a toutefois été utile, puisque nous partions d’une première demande de la Commission en faveur d’un renouvellement pour dix ans.

Vous avez raison de le dire, le fait que les analyses européennes ne classent pas le glyphosate comme cancérogène probable pour l’homme, alors que le Centre international de recherche sur le cancer, qui dépend de l’Organisation mondiale de la santé, le fait, pose la question de la confiance de l’évaluation européenne. Aujourd’hui, cette confiance est entamée. Il faut donc agir. C’est pour cela que Nicolas Hulot a demandé au Conseil des ministres de l’environnement, dès le 13 octobre, de revoir en profondeur l’évaluation européenne des substances chimiques, afin d’aller vers plus de transparence et d’indépendance. La Commission présentera une communication sur ce sujet ; nous en discuterons avec les États membres et le Parlement européen.

Nous restons déterminés. Sur le plan national, le Président de la République a demandé au Gouvernement de prendre les dispositions nécessaires pour que l’utilisation du glyphosate soit interdite en France, dès que des alternatives auront été trouvées, et au plus tard dans trois ans. Certaines alternatives existent déjà et devront être généralisées. D’autres restent encore à développer.

Le Gouvernement est pleinement mobilisé et conscient de la nécessité d’accompagner les agriculteurs dans cette transition. Les ministres de l’agriculture et de l’alimentation et de la transition écologique et solidaire feront prochainement des propositions à cette fin.