Intervention de Sébastien Lecornu

Réunion du 28 novembre 2017 à 14h30
Questions d'actualité au gouvernement — Énergies positives et croissance verte

Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire :

Monsieur le sénateur, vous avez raison, nous ne réussirons pas à relever le défi climatique sans les territoires. Les négociations internationales sont fondamentales, mais nous avons besoin que les collectivités territoriales s’engagent sur le sujet. Nous aurons l’occasion d’y revenir dans les semaines qui viennent.

Il y a trois questions dans votre question.

La première porte sur les territoires à énergie positive pour la croissance verte. Cette affaire est enfin derrière nous. Je confirme que la somme de 75 millions d’euros sera inscrite dans le projet de loi de finances rectificative qui sera examiné dans les semaines à venir. La parole de l’État sera tenue et, je tiens à vous rassurer, le discernement sera de mise. Instruction a été passée aux préfets en ce sens. Si, dans vos territoires respectifs, mesdames, messieurs les sénateurs, des difficultés se faisaient jour, je suis bien évidemment à votre disposition pour vous aider à les surmonter.

La deuxième question porte sur les contrats de transition écologique. Le Premier ministre Édouard Philippe m’a demandé de retenir 15 à 20 territoires démonstrateurs pour l’année 2018. Il s’agira de territoires français très différents : littoraux comme montagnards, ruraux comme urbains, métropolitains comme ultramarins. La liste de ces territoires sera arrêtée à horizon du mois de janvier. La doctrine précise de ces contrats sera fixée lors de la Conférence nationale des territoires du mois de décembre. J’ai été auditionné la semaine dernière à l’Assemblée nationale pour présenter les premières pistes du dispositif. Je suis naturellement à la disposition du Sénat pour en faire de même.

La troisième question porte sur la dotation territoriale climat, chère à certains sénateurs ici présents, qui se reconnaîtront.

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