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Intervention de Sébastien Lecornu
Réunion du 28 novembre 2017 à 14h30
Questions d'actualité au gouvernement — Énergies positives et croissance verte
Sébastien Lecornu, secrétaire d'État :
Cette contribution est à l’étude par le groupe de travail sur la fiscalité de la Conférence nationale des territoires. Un certain nombre de sénateurs travaillent aussi sur le sujet. Je salue notamment Ronan Dantec, qui s’investit beaucoup sur cette question. §
Bien évidemment, nous ne manquerons pas d’étudier cette proposition dans le cadre de la généralisation des contrats de transition pour l’année 2019.
