Intervention de Jacqueline Gourault

… mais de taille régionale. C’est une réalité !

Il est vrai que, en 2016 et 2017, un pacte État-métropoles a été signé avec certaines d’entre elles. Naturellement, les opérations lancées seront financées jusqu’à leur terme.

De manière générale, les nouvelles métropoles vont bénéficier d’un statut protecteur équivalent à celui des métropoles existantes. Ce statut est inscrit dans la loi quant aux compétences essentielles qu’elles exercent sur leur territoire.

Pour le calcul des dotations de fonctionnement de l’État, notamment la dotation d’intercommunalité, ce statut les protège et leur est favorable, comme il protège les autres métropoles. À partir de 2018, la méthode de calcul sera identique à celle utilisée pour les autres métropoles.

Pour ce qui concerne les dotations d’investissement, elles seront évidemment éligibles à la dotation de soutien à l’investissement local, pour contribuer au financement de leurs projets structurants, au même titre que les métropoles déjà créées avant le 1er janvier 2018.

Ce financement est donc commun à toutes les métropoles.

Enfin, le soutien de l’État s’adaptera aux enjeux de chaque métropole. Nous demanderons aux préfets de soutenir en priorité, notamment, les investissements transformateurs mis en œuvre dans une logique de réciprocité et de complémentarité entre les territoires, comme il en a déjà existé deux exemples en France, à Toulouse et à Brest.