Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 28 novembre 2017 à 14h30
Questions d'actualité au gouvernement — Référendum alsace et lorraine

Jacqueline Gourault, ministre :

… comme le Président de la République a eu l’occasion de l’indiquer à certains grands élus alsaciens. Pour ce faire, une condition est indispensable : le consensus et l’accord des élus, des forces vives du territoire.

Si cette condition est remplie, notre droit permet de faire beaucoup de choses. Des délégations de compétences entre collectivités et des rapprochements de départements pourront être entrepris pour répondre aux souhaits des élus et de la population, mais cela dans le cadre de la région Grand Est.

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