Intervention de Raymond Vall

Monsieur le Président, mes chers collègues, à travers ces neuf déclinaisons généralistes régionalisées, sous-titrées dans 14 langues, et ses deux programmes thématiques, HD Style consacré à l'art de vivre, et Tivi5Monde destiné aux enfants, TV5 Monde est le principal outil télévisuel de rayonnement de la France et de la francophonie. Les programmes sont disponibles dans 355 millions de foyers répartis dans 200 pays et territoires, soit une progression de 10 % par rapport à 2016.

Très affectée par une importante cyberattaque en 2015, - tout le monde s'en souvient -, elle avait dû suspendre tous les nouveaux développements prévus dans son plan stratégique 2014-2016, notamment dans le domaine des nouveaux médias.

Son plan stratégique pour 2017-2020 est ambitieux. Il prévoit la transformation numérique de l'entreprise, chantier indispensable pour de ne pas passer à côté de la mutation du marché mondial, mais qui implique dans sa dimension interne une évolution des métiers.

Cette mutation doit par ailleurs soutenir ses priorités géostratégiques en première ligne desquelles se trouve l'Afrique, principale opportunité et premier territoire de développement de la francophonie, où la concurrence se renforce chaque jour davantage. Pour ce faire, TV5 Monde doit obtenir d'être largement diffusée en TNT, et pour cela jouer son rôle de chaîne panafricaine, par des investissements accrus en programmes, en marketing, et potentiellement en sous-titrage dans les langues locales, ce qui n'est pas un mince problème.

TV5 Monde doit aussi respecter ses missions de distribution la plus large possible et poursuivre la transition de sa distribution linéaire en HD. Afin d'accroître son accessibilité en dehors des seuls publics francophones, le renforcement de sa politique de sous-titrage est également un impératif. De même, la distribution des chaînes jeunesse « TIVI5 Monde » et « HD Style » devra être poursuivie.

Le besoin de financement sur quatre ans dépasse 40 millions d'euros. En novembre 2016, la conférence des Hauts fonctionnaires responsables, représentants les pays contributeurs, a débouché sur une position ambiguë d'approbation du plan, mais sans s'engager sur son financement dans la durée et ni même apporter les ressources nécessaires en 2017.

Cette année, compte tenu de la non-reconduction des contributions exceptionnelles des bailleurs pour amortir les conséquences de la cyber-attaque, et malgré l'apport de 2 millions d'euros - dont les deux-tiers par la France qui a porté sa contribution à 78,36 millions d'euros -, les ressources publiques, qui représentent 91 % des ressources n'ont progressé que de 770 000 euros. Autant dire que dès la première année, TV5 Monde, même en réalisant des économies de gestion et en développant à la marge ses ressources propres, est loin d'être en capacité de mettre en oeuvre son plan stratégique dans toutes ses dimensions.

La situation ne devrait guère être meilleure en 2018. La priorité donnée au redressement des comptes publics conduit diminuer les allocations de ressources publiques à la quasi-totalité des sociétés nationales de programme et donc à amputer la contribution française à TV5 Monde de 1 million d'euros. À ce jour, TV5 Monde n'a acquis aucune certitude non plus quant à une augmentation de la contribution des autres partenaires -la Fédération Wallonie- Bruxelles, la Suisse et le Canada et le Québec-, la France représentant 6/9 des contribution, qui restent légèrement en dessous de leurs parts contributives théoriques.

Dès lors, la société devra poursuivre son développement en s'efforçant d'absorber les glissements et indexations contractuelles, en poursuivant ses efforts de réduction des frais généraux, en limitant l'impact sur la grille des programmes, en faisant porter l'essentiel des économies sur les dépenses techniques de fabrication et en faisant prévaloir les priorités affichées par le plan stratégique -en l'occurrence l'Afrique et le numérique-, à défaut de pouvoir le déployer dans toute son ampleur.

Devant l'insuffisance du soutien requérable auprès des partenaires historiques, l'hypothèse d'une ouverture à de nouveaux bailleurs reste d'actualité même si les contacts n'ont pas abouti à ce jour. Considérant que les sociétés de l'audiovisuel extérieur sont les moins mal loties dans les affectations de ressources publiques, ce qui souligne l'intérêt du Gouvernement pour ces médias porteurs de nos valeurs et vecteurs efficaces de notre influence dans un monde incertain où d'autres acteurs fournissent des efforts considérables, et sous réserve du vote de l'amendement que nous vous proposons pour permettre à FMM de mettre en oeuvre son contrat d'objectifs et de moyens, nous donnerons un avis favorable à l'adoption des crédits du compte d'avances à l'audiovisuel public.