Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Cambon
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 29 novembre 2017 à 9h35
Projet d'avenant au contrat d'objectifs et de moyens 2016-2020 entre l'etat et france médias monde — Communication
Christian Cambon, président :En application de l'article 53 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, la commission est saisie d'un projet d'avenant au contrat d'objectifs et de moyens 2016-2020 entre l'Etat et France Médias Monde sur lequel nous avons l'obligation de nous exprimer avant le 20 décembre prochain. Je donne la parole aux rapporteurs, avant de vous consulter pour autoriser, le cas échéant, la publication de cet avis sous forme de rapport d'informations de la commission ; lequel rapport sera envoyé aux différentes autorités de tutelle.
