Intervention de Raymond Vall

En effet, dans son avis sur le COM 2016-2020 de France Médias Monde, votre commission avait mis en garde contre un certain nombre de risques auxquels cet adossement pouvait conduire.

Le premier serait que, par facilité, CFI considère FMM comme son vivier naturel et mobilise principalement des journalistes et techniciens de cette société qu'il faudra remplacer, ce qui engendrera des coûts supplémentaires et un facteur de viscosité dans le management d'une activité où l'agilité, la réactivité et la disponibilité sont des qualités essentielles.

Le second serait celui d'une interférence éventuelle entre les activités éditoriales qui supposent une grande liberté d'expression et les activités de coopération qui, dans certains cas, supposent une relation de nature diplomatique.

Le troisième consisterait en une étanchéité imparfaite entre CFI et FMM sur le plan juridique et financier. Ce risque est en partie écarté par les dispositions de l'avenant qui prévoient le cantonnement de CFI dans une filiale et la neutralité de l'adossement sur le plan d'affaires de FMM annexé à son contrat d'objectifs et de moyens. Pour autant la question de la répartition de certains coûts d'aménagement et de fonctionnement est posée dès lors que CFI a rejoint le site de France Médias Monde.

Les directions des deux entités nous ont indiqué, d'une part, que des convention sont conclues entre FMM et CFI pour assurer de façon transparente la répartition des coûts communs de fonctionnement et de gestion liés à l'implantation de CFI dans les locaux de FMM, ainsi que les conditions dans lesquels FMM pourrait mettre à disposition de CFI pour des missions permanentes ou temporaires certains de ses salariés. Elles nous ont, d'autre part, indiqué que les deux sociétés se dotent ou adaptent leurs outils de comptabilité analytique pour ce faire et puisse ainsi se répartir les coûts commun ou se refacturer certaines prestations.

Nous en prenons acte. Il nous appartiendra en tant que rapporteurs du programme 844 d'en vérifier la bonne exécution.

Notre premier point d'attention concerne l'évolution de CFI qui avait été créée comme un vecteur de distribution de programmes de télévision et des images d'actualité produites par l'Agence AITV aux pays en développement, principalement en Afrique francophone. Elle s'est reconvertie récemment pour devenir l'opérateur de la coopération dans le domaine des médias en apportant conseil, expertise et formation aux médias du Sud. Sa structure d'emplois s'est adaptée très progressivement aux nouveaux métiers à partir de formation et de reconversion de ses salariés. Aujourd'hui, les opérateurs de l'expertise internationale sont avant tout des sociétés de conseil et d'ingénierie en mesure que recueillir l'expression des besoins des États ou des entreprises aidées, de proposer des projets aux grands bailleurs de l'aide au développement ou de répondre à leurs appels d'offres, et de conduire ensuite les projets en recourant à des experts, professionnels missionnés et recrutés pour intervenir dans le cadre de chaque projet. S'agissant de la coopération dans le domaine des médias, elle est de plus en plus partie des grands projets d'aide au développement, qui à côté des volets proprement économiques, éducatifs ou sociaux, mettent en place des volets d'accompagnement concernant la gouvernance, les droits humains, le développement de la société civile, y compris la liberté de communication et le pluralisme des médias. Pour s'intégrer dans ce nouveau contexte et lever les fonds nécessaires à son développement au-delà de la subvention du ministère des affaires étrangères, CFI devra, nous semble-t-il, adapter sa structure d'emplois à la transformation de ses missions et en priorité renforcer sa capacité d'ingénierie de projets. Il est souhaitable également que la société travaille en étroite synergie avec l'INA qui développe une activité de formation à l'international, l'Agence française de développement et Expertise France, les principaux opérateurs français dans ce domaine.

Enfin, c'est notre deuxième point d'attention, l'avenant annonce qu'un contrat d'objectifs entre le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères et CFI sera conclu avant le 1er janvier 2018. Même si la lettre de la loi du 30 septembre 1986 ne fixe aucune obligation à cet égard, il serait souhaitable que ce contrat d'objectifs soit soumis pour avis aux commissions chargées des affaires étrangères de l'Assemblée nationale et du Sénat, comme le sont ceux de France Médias Monde, mais aussi, en application de la loi du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'État, ceux d'Expertise France et de l'Agence française de développement. Il conviendrait de préciser qu'il s'agira bien d'un contrat d'objectifs et de moyens par lequel, au regard des axes stratégiques, des priorités opérationnelles et de la trajectoire financière, l'État s'engage à affecter les ressources nécessaires et que l'État garantisse a minima le versement du montant actuel de la subvention à CFI pendant la durée du contrat, pour assurer une transition sereine.

Sous réserve de ces observations, nous proposons à la commission de donner un avis favorable au projet d'avenant.