Intervention de Jean-René Lecerf

Mme Assassi fait des propositions tout à fait intéressantes qui reprennent d'ailleurs certaines mesures de caractère non législatif prônées par le rapport Lamanda.

Vous évoquez notamment, madame Assassi, l’augmentation souhaitable du nombre de conseillers d’insertion et de probation. Je ne peux qu’être d’accord. Mme la ministre d’État nous a d'ailleurs dit que quelques progrès avaient été réalisés sur ce point.

De la même manière, il est hautement souhaitable de renforcer les secrétariats des juges d’application des peines. Nous pouvons également tous être d’accord avec cette proposition, comme avec la nécessité de renforcer le nombre des médecins coordonnateurs. Sur ce dernier point, les moyens financiers ont été augmentés récemment. Toutefois, cela ne suffit pas ; il faut encore développer l’intérêt des médecins pour cette fonction. À cet égard, des efforts financiers ont été réalisés puisque leur indemnité a été presque doublée.

En revanche, l’intervention de Mme Assassi s’appuie également sur deux idées reçues que je ne peux pas partager.

La première concerne l’affaiblissement des pouvoirs du Parlement. Je n’ai pas constaté un tel affaiblissement, je suis très heureux de le dire, ni dans la loi pénitentiaire ni dans ce texte. Même si l’on peut regretter la multiplication des procédures accélérées, le Parlement a eu l’opportunité de montrer ses compétences. Depuis la dernière révision constitutionnelle, c’est davantage le cas encore avec la discussion en séance publique du texte modifié par la commission compétente. Ce n’est pas un mince avantage pour le Parlement.

Ce thème de l’affaiblissement des pouvoirs du Parlement n’est d’ailleurs pas récent. Je me souviens d’un débat où le Premier ministre Georges Pompidou, devant les députés, me semble-t-il, avait déclaré en substance : si je comprends bien, vous n’existez pas, ou à peine, et le Gouvernement n’est guère mieux loti ; notre débat ressemble à un exercice de style autrefois prisé, celui du dialogue des morts.